Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025.—Document parlementaire n^o 1/44-4083.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 279, en date du 2 novembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Société canadienne d’hypothèques et de logement.—Document parlementaire n^o 1/44-4084S.

Réponse à la question n^o 309, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Banque de l’infrastructure du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4085S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1, 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-276, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Étude du vingt-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale, avec des amendements), présenté au Sénat le 7 novembre 2024.

L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénateur Cotter, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Downe, tendant à l’adoption du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 29 octobre 2024.

Après débat,

L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Étude du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie (projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), avec des amendements), présenté au Sénat le 5 novembre 2024.

L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Étude du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 7 novembre 2024.

L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moodie, que le rapport soit adopté.

Débat.

---

Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

La séance reprend.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Boehm, appuyée par l’honorable sénatrice Moodie, tendant à l’adoption du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 7 novembre 2024.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Tarif des douanes (marchandises en provenance du Xinjiang).

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 20 h 16, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4032.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4033.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4034.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4035.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4036.

Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4037.

Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4038.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4039.

Rapport relatif aux frais de service de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4040.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4041.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4042.

Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4043.

Sommaires du plan d’entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 et budgets du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-4044.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Industrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4045.

Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4046.

Rapport relatif aux frais de service de Statistique Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4047.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence spatiale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4048.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4049.

Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3).—Document parlementaire n^o 1/44-4050.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4051.

Rapport relatif aux frais de service de la Régie de l’énergie au Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4052.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4053.

Copie du décret C.P. 2024-1109 en date du 11 octobre 2024, concernant le Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/44-4054.

Liste des propositions législatives explicites et en suspens visant à modifier les textes fiscaux visés, annoncées avant le 1^er avril 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 162(2).—Document parlementaire n^o 1/44-4055.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4056.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4057.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4058.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4059.

Rapport relatif aux frais de service des Services partagés Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4060.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4061.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire n^o 1/44-4062.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4063.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Services aux Autochtones pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4064.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4065.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et des Océans pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4066.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4067.

Rapport relatif aux frais de service du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-4068.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-4069.

Réponse à la question n^o 329, en date du 17 septembre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Poirier, concernant la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Île-du-Prince-Édouard.—Document parlementaire n^o 1/44-4070S.

Réponse à la question n^o 330, en date du 17 septembre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Marshall, concernant la Prestation canadienne d’urgence.—Document parlementaire n^o 1/44-4071S.

Réponse à la question n^o 331, en date du 17 septembre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Marshall, concernant la Subvention salariale d’urgence du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4072S.

Réponse à la question n^o 332, en date du 17 septembre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant le paiement des impôts dus.—Document parlementaire n^o 1/44-4073S.

Réponse à la question n^o 333, en date du 17 septembre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur MacDonald, concernant la volaille de réforme — Agence canadienne d’inspection des aliments.—Document parlementaire n^o 1/44-4074S.

Réponse à la question n^o 333, en date du 17 septembre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur MacDonald, concernant la volaille de réforme — Agence des services frontaliers du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4075S.

Réponse à la question n^o 334, en date du 17 septembre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Canada Soccer et l’Iran.—Document parlementaire n^o 1/44-4076S.

Réponse à la question n^o 335, en date du 17 septembre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’aumônier général.—Document parlementaire n^o 1/44-4077S.

Réponse à la question n^o 336, en date du 17 septembre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Agence des services frontaliers du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4078S.

Réponse à la question n^o 337, en date du 17 septembre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures.—Document parlementaire n^o 1/44-4079S.

Réponse à la question n^o 338, en date du 17 septembre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la nomination de M. Birju Dattani — Ministère de la Justice.—Document parlementaire n^o 1/44-4080S.

Réponse à la question n^o 338, en date du 17 septembre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la nomination de M. Birju Dattani — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-4081S.

Réponse à la question n^o 339, en date du 17 septembre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant le rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère.—Document parlementaire n^o 1/44-4082S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénatrice White (le 8 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Youance (le 19 novembre 2024).

L'honorable sénatrice Anderson a remplacé l'honorable sénateur Cardozo (le 15 novembre 2024).

L'honorable sénatrice Youance a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 13 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L'honorable sénateur Francis a été ajouté à la liste des membres du comité (le 18 novembre 2024).

L'honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 19 novembre 2024).

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénatrice Verner, c.p. (le 15 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L'honorable sénatrice Senior a remplacé l'honorable sénatrice Muggli (le 19 novembre 2024).

L'honorable sénatrice Muggli a remplacé l'honorable sénatrice Senior (le 15 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Kingston a remplacé l'honorable sénateur Boudreau (le 19 novembre 2024).

L'honorable sénateur Boudreau a remplacé l'honorable sénatrice Kingston (le 13 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Carignan, c.p. (le 19 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L'honorable sénatrice White a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 novembre 2024).

L'honorable sénatrice Audette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 novembre 2024).